Le calendrier fiscal du loueur en meublé
Les échéances qui rythment l'année d'un LMNP, du démarrage de l'activité au solde de CFE en décembre. Un repère annuel pour ne rien laisser filer, que vous soyez au micro-BIC ou au régime réel.
Déclaration de début d'activité
Dans les 15 jours qui suivent le début de la location, immatriculez votre activité de loueur en meublé sur le guichet unique des formalités des entreprises (INPI). Vous obtenez un numéro SIRET, indispensable pour déclarer vos loyers. C'est aussi le moment d'opter, si vous le souhaitez, pour le régime réel.
Micro-BIC et réelNouvel exercice, arbitrage du régime
L'exercice comptable coïncide en général avec l'année civile. C'est la période pour trancher entre micro-BIC et réel : l'option pour le réel, comme la renonciation, se formalise dans les délais de dépôt de la déclaration de revenus. Notre simulateur micro-BIC ou réel aide à décider.
Micro-BIC et réelDépôt de la déclaration de résultat (liasse 2031)
Au régime réel, la déclaration de résultat n°2031 et ses annexes se télétransmettent au plus tard le 2e jour ouvré suivant le 1er mai, avec un délai supplémentaire de 15 jours accordé pour la transmission dématérialisée (EDI). C'est le cœur de l'année comptable du réel. Le micro-BIC n'a pas de liasse à déposer.
Régime réelDéclaration de revenus
Vous reportez vos revenus locatifs sur la déclaration n°2042-C-PRO : le montant des loyers au micro-BIC (abattement de 50 % appliqué automatiquement), ou le résultat issu de la liasse au réel. Les dates limites de la déclaration en ligne sont échelonnées par département, du printemps au début de l'été.
Micro-BIC et réelAcompte de CFE
Les redevables dont la cotisation foncière des entreprises de l'année précédente atteignait 3 000 € versent un acompte, égal à la moitié de cette cotisation, au plus tard le 15 juin. En dessous de ce seuil, pas d'acompte : tout est réglé en décembre.
Micro-BIC et réelTaxe foncière
Si vous êtes propriétaire au 1er janvier, l'avis de taxe foncière arrive à l'automne, pour un paiement généralement à la mi-octobre. Au régime réel, c'est une charge déductible de vos revenus locatifs.
PropriétaireSolde de CFE
La cotisation foncière des entreprises est due pour le 15 décembre par tout loueur en meublé, quel que soit le régime. Bonne nouvelle : vous en êtes exonéré l'année de création de l'activité, et une exonération s'applique aussi sous un certain seuil de recettes.
Micro-BIC et réelGestion locative et suivi
Quittances de loyer, révision annuelle de l'IRL, tenue des recettes et des factures, état des lieux et inventaire à chaque entrée et sortie. La TVA ne concerne pas la location meublée classique : elle ne s'applique qu'en para-hôtellerie. Nos outils gratuits couvrent l'essentiel.
Micro-BIC et réelÀ retenir : les seules dates réellement fixes sont l'acompte de CFE (15 juin) et son solde (15 décembre). Les échéances déclaratives (liasse 2031, déclaration de revenus) tombent au printemps mais leur jour exact varie chaque année et, pour la déclaration de revenus, selon votre département. Vérifiez toujours les dates de l'année en cours ; le cabinet s'en charge pour ses clients. Cette page est un repère général, sans valeur contractuelle.
Sources officielles : calendrier fiscal des professionnels (impots.gouv.fr) et calendrier fiscal des particuliers.
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