Louer en meublé à Cassis : ce que dit le règlement de 2024
Le règlement cassiden de changement d'usage, révisé par la Métropole en juin 2024, contient des règles qui pèsent sur la valeur d'un bien, à l'achat comme à la revente.
La délibération n° CHL-008-16553/24/CM, adoptée par le Conseil de la Métropole lors de sa séance du 27 juin 2024, en expose les motifs : en 2021, la commune recensait 766 résidences secondaires exploitées en meublé de tourisme, soit 13 % de son parc de logements, et le recoupement avec les numéros d'enregistrement avait fait apparaître environ 170 propriétaires sans autorisation. Le règlement annexé soumet désormais toute nouvelle autorisation à compensation dès le premier logement, sur l'ensemble de la commune, pour les personnes physiques hors résidence principale comme pour les sociétés.
Le règlement distingue deux natures d'autorisation. Celle obtenue avec compensation a un caractère réel : elle est attachée au local et publiée au fichier immobilier, ce qui lui permet de suivre le bien en cas de vente. Le local apporté en compensation doit se trouver à Cassis et présenter une qualité et une surface équivalentes, avec une tolérance de 5 % ; l'achat de droits de commercialité auprès d'un propriétaire qui a transformé un local en logement est admis. À l'inverse, l'autorisation sans compensation reste personnelle. Elle n'est possible qu'à titre dérogatoire, pour un logement indépendant situé dans le même bâtiment que la résidence principale du loueur, avec une validité d'un an tacitement reconduite et des locations de trois nuits au minimum.
Les propriétaires titulaires d'autorisations délivrées sous l'ancien régime de 2021 conservent un droit au renouvellement, par périodes d'un an. Pour celui qui détient plusieurs autorisations, le renouvellement est plafonné à cinq reconductions, sans dépasser neuf ans à compter de la décision initiale, puis la compensation s'applique. Pour un acheteur, la nature de l'autorisation attachée au bien (réelle ou personnelle) pèse lourd dans le prix : une autorisation personnelle ne se transmet pas avec l'appartement.
Côté fiscalité locale, la commune a voté le 5 juin 2026 une nouvelle grille de taxe de séjour applicable au 1er janvier 2027 : le tarif des palaces passe à 4,90 €, ce qui relève d'autant le plafond appliqué aux meublés non classés, hors des deux taxes additionnelles. Selon le dossier INSEE, Cassis comptait 6 661 habitants en 2023 et 36,2 % de résidences secondaires, une part en hausse depuis 2012 (30,3 %).
