Louer en meublé à La Ciotat : permis de louer du centre et règlement local
Deux textes métropolitains encadrent la location meublée à La Ciotat : le règlement de changement d'usage de 2022 pour la courte durée, et le permis de louer du centre-ville depuis avril 2025 pour la longue durée.
Le règlement ciotaden a été adopté par le Conseil de la Métropole le 30 juin 2022 (délibération n° CHL-007-12157/22/CM). Son texte contient plusieurs points peu connus. L'autorisation est exigée dès la première nuitée louée, la durée minimale d'un contrat est d'une nuit, et l'autorisation est personnelle : elle ne suit pas le bien en cas de vente. En copropriété, le demandeur justifie que le règlement de copropriété ne s'oppose pas au changement d'usage, ou produit l'accord de la copropriété. Le changement d'usage est interdit pour les logements conventionnés APL et pour ceux qui ont bénéficié d'une aide de l'Anah, un point à contrôler dans l'historique d'un bien ancien rénové.
Pour la location meublée de longue durée, la Métropole a instauré un permis de louer sur le centre-ville par une délibération du 10 octobre 2024, pour une durée expérimentale de 24 mois. Il s'applique depuis le 15 avril 2025, selon la Ville, à toute mise en location ou relocation d'un logement vide ou meublé loué comme résidence principale. Le périmètre compte 2 196 logements, soit 8 % du parc de la commune, et 524 copropriétés ; il a fait l'objet de 112 arrêtés de mise en sécurité depuis 2019. La Métropole notifie sa décision dans un délai d'un mois, et l'autorisation tombe si le logement n'est pas loué dans les deux ans.
La taxe de séjour est instituée par la commune et gérée par l'Office de tourisme, sur la plateforme laciotat.taxesejour.fr. Ses tarifs reposent sur une délibération du conseil municipal du 22 mai 2023, applicable depuis 2024, et la déclaration des nuitées se fait chaque mois. Les données fiscales de la DGFiP montrent aussi que La Ciotat applique depuis 2023 une majoration de 20 % de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, à intégrer au budget d'un pied-à-terre.
Côté demande, la commune accueille un site de l'IUT d'Aix-Marseille Université, celui du département Hygiène, sécurité, environnement, qui recrute ses étudiants dans toute la France ; l'IUT signale l'absence de résidence CROUS à La Ciotat. La zone d'activités Athélia réunit, selon la Métropole, près de 110 hectares, 300 entreprises et plus de 4 000 salariés. Pour ces deux publics, étudiants en stage ou en alternance et salariés en mobilité, le bail étudiant et le bail mobilité sont les formats meublés adaptés.
